On parle de patrimoine net taxable au moment du calcul du montant annuel de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Ce dernier remplace l’ISF qui est une taxation de l’ensemble du patrimoine de son titulaire. Seul le patrimoine immobilier est concerné par l’IFI. C’est à partir de la valeur du patrimoine net taxable que le montant de l’IFI à payer sera calculé.
Le calcul se base sur un barème – celui de l’ancien ISF – qui se distingue par les 6 tranches d’imposition. C’est en fonction de l’assiette taxable du patrimoine qu’est défini le taux d’imposition à l’IFI. Pour ceux dont la valeur du patrimoine est inférieure ou égale à 1 300 000 euros, le taux d’imposition est de 0% à 0,50%, et l’IFI à payer est nul. C’est à partir de 1 300 000 euros et plus que le contribuable devra s’acquitter du montant de l’IFI correspondant. À noter toutefois que les réductions et les éventuelles décotes sont insérées dans le calcul du montant net à payer. Un abattement de 30% est appliqué pour le logement principal.
Pour en savoir plus sur l’évaluation du patrimoine net taxable, vous pouvez vous rendre sur le portail euodia.fr ou sur les autres sites spécialisés dans la fiscalité.
En ce qui concerne la date de déclaration de l’IFI, le contribuable dispose de la période qui commence à courir en avril et qui expire en juin. Attention aux dates limites, qui diffèrent d’un département à l’autre. La déclaration peut se faire en même temps que celle de l’impôt sur le revenu. Le formulaire en vigueur sera le n°2042-IFI, téléchargeable depuis le site des impôts. Le contribuable peut alors opter pour la télédéclaration lorsque le montant du revenu fiscal est supérieur à un certain montant. Dans le cas échéant, il peut continuer à choisir la déclaration classique, c’est-à-dire la version papier.
