Démembrer des parts sociales est souvent recommandé lors de l’augmentation du capital d’une entreprise, accompagnée de la création de nouvelles parts. Ce montage permet de profiter de moindres coûts en matière de taxation au moment de la donation. Il existe deux types de euodia.fr : celui dit ab initio et celui dit per translationem.
Le demembrement-propriete.com ab initio : c’est au moment de l’émission des parts que les associés optent pour l’acquisition de celles-ci soit en nue-propriété, soit en usufruit. Dans le cas d’un démembrement per translationem en revanche, c’est sur le marché de seconde main que les parts sociales seront démembrées.
C’est généralement les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI qui procèdent au démembrement per translationem sur le marché secondaire. La société de gestion se charge de collecter les parts cédées et de les démembrer.
Le démembrement : rappel sur le principe et les avantages
En démembrant un actif, deux individus se partagent la propriété de celui-ci :
- le premier appelé usufruitier jouit des fruits générés, qui peuvent être des revenus locatifs
- le second appelé nu-propriétaire ne détient que le droit de conserver l’actif ou celui de le mettre en vente.
Lorsque l’usufruit s’éteint, le nu-propriétaire prend possession de la propriété : il bénéficie alors de l’ensemble des droits sus-énumérés. Concernant l’extinction de l’usufruit, deux cas de figure peuvent se présenter : soit le décès de l’usufruitier, soit l’échéance de la période convenue entre les deux parties.
Les avantages du montage sont principalement d’ordre fiscal : les éventuels frais de donation et de succession tiennent compte de la valeur de la nue-propriété.
Outre les parts sociales, d’autres actifs peuvent également être démembrés : le capital d’une assurance-vie, le contrat de capitalisation, les titres de propriété tels que les SCPI et les parts de SCI, les actifs immobiliers, etc.
